JORF n°0093 du 20 avril 2016

Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 5 février 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


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Version 1

Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 5 février 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :