Décision n°2016-275 du 19 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Fun Radio) pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour Fun Radio

Résumé. Fun Radio obtient une autorisation pour diffuser ses émissions en Bourgogne et Belfort-Montbéliard pendant cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Fun Radio) pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance