Décision n°2016-274 du 19 février 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RMC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.

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Renouvellement d'autorisation pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 19 août 2016.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RMC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.

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