JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.