Décision n°2016-270 du 19 février 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour TSF Jazz

Résumé. La décision notifie à la SARL TSF Jazz l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

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