Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour TSF Jazz
Résumé. La radio TSF Jazz a le droit d'utiliser une fréquence spécifique pour ses émissions, comme prévu dans un accord.
La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.