Décision n°2016-270 du 19 février 2016

Article 2

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Article 2

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour TSF Jazz

Résumé. La radio TSF Jazz a le droit d'utiliser une fréquence spécifique pour ses émissions, comme prévu dans un accord.

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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