Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de prolongement du tramway T1 à l'ouest, vers Nanterre et Rueil-Malmaison.
Décision n°2016/27 du 31 août 2016
Article 1
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Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de prolongement du tramway T1 à l'ouest, vers Nanterre et Rueil-Malmaison.