Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de prolongement du tramway T1 à l'ouest, vers Nanterre et Rueil-Malmaison.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2016
Décision n°2016/27 du 31 août 2016
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine du président du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en date du 20 juillet 2016, relative au projet de prolongement du tramway T1 vers Nanterre et Rueil-Malmaison, et le dossier joint ;
Considérant que si le dossier de saisine explicite l'importance des enjeux sociaux et économiques pour les villes de Nanterre et de Rueil-Malmaison, il n'apparaît pas que le projet présente un caractère d'intérêt national,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.
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Article 3
Mme Claude BREVAN est désignée comme garante du processus de concertation sur le projet de prolongement du tramway T1 à l'ouest, vers Nanterre et Rueil-Malmaison.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2016.
Pour la commission :
Le président,
C. Leyrit