Décision n°2016-263 du 19 février 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Rire et Chansons

Résumé. La décision autorise la SAS Rire et Chansons à utiliser des fréquences pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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