Décision n°2016-263 du 19 février 2016

Article 2

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Article 2

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Rire et Chansons

Résumé. La SAS Rire et Chansons obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio.

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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