Décision n°2016-252 du 19 février 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Europe 1

Résumé. La décision notifie à la SAM Lagardère Active Broadcast l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour Europe 1, valable cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

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