Décision n°2016-246 du 19 février 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La décision notifie à une entreprise l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour son service de radio, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

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