Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'autorisation d'utilisation de fréquence radio
Résumé. La décision notifie à une entreprise l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour son service de radio, sous certaines conditions techniques.
La présente décision sera notifiée à la SARL Communication publicité Ardèche Nord et publiée au Journal officiel de la République française.