Décision n°2016-245 du 19 février 2016

Article 2

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Article 2

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Jazz Radio

Résumé. La SARL Jazz Développement a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans la décision.

La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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