Décision n°2016-244 du 19 février 2016

Article 2

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Article 2

La SAS Société de publicité audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La SAS Société de publicité audiovisuelle a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Radio Scoop, comme prévu dans la convention.

La SAS Société de publicité audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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