Décision n°2016-240 du 17 février 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Oüi FM

Résumé. La décision autorise Oüi FM à utiliser une fréquence radio pour diffuser son programme, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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