Décision n°2016-229 du 14 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision le 14 décembre 2016.
Présents :
M. Bernard Roman, président ; Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente ; Mme Marie Picard ainsi que MM. Yann Pétel et Michel Savy, membres du collège.

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Décision concernant l'accès à une gare routière

Résumé. L'Autorité a décidé de ne pas statuer sur la demande de la société Frethelle concernant l'accès à la gare routière de l'aéroport de Beauvais-Tillé.

Le secrétaire général est chargé de notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision le 14 décembre 2016.
Présents :
M. Bernard Roman, président ; Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente ; Mme Marie Picard ainsi que MM. Yann Pétel et Michel Savy, membres du collège.

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