Décision n°2016-228 du 6 janvier 2016

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour la diffusion de chaînes TV et sera communiquée aux parties concernées.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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