Décision n°2016-224 du 19 février 2016

Annexe

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquences radio disponibles et leurs conditions d'utilisation

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles en France est publiée avec leurs règles d'utilisation.
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Liste des fréquences radio disponibles et leurs règles d'utilisation

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles pour certaines zones en France est publiée avec leurs conditions d'utilisation, comme la puissance maximale et l'altitude des antennes.

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
1. Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

  • une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
  • la ou les zones principalement couvertes par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
  • une altitude maximum au sommet des antennes ;
  • une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

2. Liste des fréquences disponibles

Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Département : Ardennes (08).
Zone géographique mise en appel : Charleville-Mézières.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
1 105.1 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 08-ARDENNES CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Néant 250 125 W 160°/270°
500 W 280°/150°

Zone géographique mise en appel : Sedan.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
2 103.2 SEDAN 08-ARDENNES SEDAN Néant 295 80 W 70°/110°
500 W 120°/180°
80 W 190°/300°
500 W 310°/60°

Département : Aube (10).
Zone géographique mise en appel : Bar-sur-Seine.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
3 93.1 BAR-SUR-SEINE 10-AUBE BAR-SUR-SEINE ALLOTISSEMENT VILLE-SOUS-LA-FERTÉ 93 MHz 310 500 W 0°/360°

Zone géographique mise en appel : Romilly-sur-Seine.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
4 91.7 ROMILLY-SUR-SEINE 10-AUBE ROMILLY-SUR-SEINE Néant 135 1 000 W 200°/120°
200 W 130°/190°

Zone géographique mise en appel : Ville-sous-la-Ferté.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
5 93 VILLE-SOUS-LA-FERTÉ 10-AUBE VILLE-SOUS-LA-FERTÉ ALLOTISSEMENT BAR-SUR-SEINE 93.1 MHz 220 200 W 0°/350°

Département : Marne (51).
Zone géographique mise en appel : Châlons-en-Champagne.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
6 90 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 51-MARNE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Néant 150 50 W 250°/10°
500 W 20°/240°

Département : Haute-Marne (52).
Zone géographique mise en appel : Saint-Dizier.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
7 107.9 SAINT-DIZIER 52-HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER Néant 255 200 W 0°/360°

Département : Meurthe-et-Moselle (54).
Zone géographique mise en appel : Lunéville.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
8 101.2 LUNÉVILLE 54-MEURTHE-ET-MOSELLE LUNÉVILLE ALLOTISSEMENT ÉPINAL 101.2 MHz ALLOTISSEMENT VITTEL 101.1 MHz 330 50 W 280°/20°
200 W 30°/270°

Zone géographique mise en appel : Nancy.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
9 90.7 NANCY 54-MEURTHE-ET-MOSELLE NANCY Néant 420 130 W 350°/80°
500 W 90°/340°

Département : Meuse (55).
Zone géographique mise en appel : Montmédy.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
10 92.7 MONTMÉDY 55-MEUSE MONTMÉDY Néant 320 100 W 100°/330°
10 W 340°/90°

Département : Vosges (88).
Zone géographique mise en appel : Epinal.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
11 100.7 Partiellement
ÉPINAL
88-VOSGES ÉPINAL ASSIGNATION VITTEL 100.7 MHz
ASSIGNATION VESOUL 100.7 MHz
ZONE DE SERVICE TRÈS LIMITÉE
510 250 W 50°/100°
10 W 110°/200°
250 W 210°/260°
1 000 W 270°/40°
12 101.2 ÉPINAL 88-VOSGES ÉPINAL ALLOTISSEMENT VITTEL 101.1 MHz
ALLOTISSEMENT LUNÉVILLE 101.2 MHz
520 1 000 W 20°/340°
200 W 350°/10°
13 107.8 ÉPINAL 88-VOSGES ÉPINAL ZONE
DE SERVICE LIMITÉE
390 500 W 300°/220°
100 W 230°/290°

Zone géographique mise en appel : Neufchâteau.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
14 105.3 NEUFCHÂTEAU 88-VOSGES NEUFCHÂTEAU Néant 360 1 000 W 0°/360°

Zone géographique mise en appel : Vittel.

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes (m)
Puissance
apparente rayonnée maximum (W)
15 95.5 VITTEL 88-VOSGES VITTEL Néant 490 500 W 10°/270°
125 W 280°/0°
16 101.1 VITTEL 88-VOSGES VITTEL ALLOTISSEMENT LUNÉVILLE 101.2 MHz
ALLOTISSEMENT ÉPINAL 101.2 MHz
500 500 W 50°/210°
50 W 220°/50°
Annexe
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