Décision n°2016-223 du 24 février 2016

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en haute définition.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Toulon - Hyères, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.

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Appel à candidatures pour une télévision locale HD

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour diffuser une télévision locale en haute définition dans la zone de Toulon-Hyères.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en haute définition.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Toulon - Hyères, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.

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