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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un appel aux candidatures pour une chaîne TV locale à Marseille
Résumé. La décision annonce la publication d'un appel aux candidatures pour diffuser une chaîne de télévision locale en haute définition à Marseille.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.