Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision sur un institut d'ostéopathie
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision concernant un institut d'ostéopathie.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.