Décision n°2016-13 du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre d'étudiants en ostéopathie

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer une décision qui limite le nombre d'étudiants à l'Ecole supérieure d'ostéopathie.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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