JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 6

Article 6

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision et notamment de la conduite de la procédure de positionnement conformément au document II du texte d'appel à candidatures. Elle sera notifiée aux sociétés Orange, SRR, Telco OI et ZEOP Mobile, et sera publiée, avec son annexe, sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision et notamment de la conduite de la procédure de positionnement conformément au document II du texte d'appel à candidatures. Elle sera notifiée aux sociétés Orange, SRR, Telco OI et ZEOP Mobile, et sera publiée, avec son annexe, sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.