JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 8

Article 8

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision et notamment de la conduite de la procédure de positionnement conformément au document II du texte d'appel à candidatures. Elle sera notifiée aux sociétés Dauphin Télécom, Digicel Antilles Françaises Guyane, Free Mobile, Guyacom, Orange Caraïbe et Outremer Telecom et sera publiée, avec son annexe, sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision et notamment de la conduite de la procédure de positionnement conformément au document II du texte d'appel à candidatures. Elle sera notifiée aux sociétés Dauphin Télécom, Digicel Antilles Françaises Guyane, Free Mobile, Guyacom, Orange Caraïbe et Outremer Telecom et sera publiée, avec son annexe, sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.