JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 6

Article 6

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention de fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin n'est pas retenue.


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Version 1

La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention de fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin n'est pas retenue.