Décision n°2016-1184 du 20 septembre 2016

Article 2

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La présente décision sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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Publication d'une décision de l'ARCEP sur le coût du service postal

Résumé. La décision de l'ARCEP sur le coût du service postal de La Poste en 2015 sera publiée, sauf les secrets protégés.

La présente décision sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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