Décision n°2016-09 du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision relative à un centre d'ostéopathie

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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