Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21-V ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2010-046 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED ;

Vu la décision n° 2015-041 du 11 juin 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED ;

Vu la décision n° 2016-P-005 en date du 11 mars 2016 invitant la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED à présenter une nouvelle demande d'agrément pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;

Vu le dossier de demande déposé le 25 mars 2016 par la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED pour la catégorie « jeux de cercle en ligne » ;

Vu le rapport d'instruction du 5 septembre 2016 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 15 septembre 2016,

Décide :

Fait à Paris, le 15 septembre 2016.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

C. Coppolani