JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Article 3

Article 3

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.


Historique des versions

Version 1

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;

- paris sportifs à cote.