JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2016. Il est renouvelable et incessible.


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Version 1

L'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2016. Il est renouvelable et incessible.