JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Diaspora, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Diaspora, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.