JORF n°0137 du 14 juin 2016

Article 2

Article 2

L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016. Il est renouvelable et incessible.


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Version 1

L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016. Il est renouvelable et incessible.