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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision d'agrément pour un collège d'ostéopathie
Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit publier la décision d'agrément du Collège ostéopathique du Pays basque.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.