Article 1
L'annexe de la décision n° 2015-0830 du 2 juillet 2015 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
1 version
JORF n°0084 du 9 avril 2016
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de la décision n° 2015-0830 du 2 juillet 2015 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.