Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision relative à un établissement d'ostéopathie
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision concernant un établissement de formation en ostéopathie.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.