Décision n°2016-010 du 15 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu des délégations.

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Rapporter les décisions prises au collège

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne doit informer le collège des décisions qu'il prend dans le cadre de ses délégations.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu des délégations.

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