Décision n°2016.0063/DC du 23 mars 2016

ANNEXE 2
CHARTE SIGNÉE EN OCTOBRE 2014

Le document est consultable sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/CHARTE_CEPS_LEEM_promotion_vm_signee.pdf

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