ANNEXES
ANNEXE 1
FICHE DESCRIPTIVE
| INTITULÉ | TITRE |
|---|---|
| Méthode de travail | Décrite dans la note de cadrage et le rapport d'élaboration. |
| Date de mise en ligne | Mars 2016 |
| Date d'édition | Uniquement disponible sous format électronique sur www.has-sante.fr |
| Objectif (s) | Mise à jour du référentiel de certification suite à la signature en octobre 2014 de la charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments |
| Professionnel (s) concerné (s) | Industriels du médicament ayant signé une convention avec le comité économique des produits de santé Sous-traitants d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments |
| Demandeur | Mission de la HAS fixée par la loi du 13 août 2004 |
| Promoteur | Haute Autorité de Santé (HAS), Direction de l'évaluation médico-économique et de santé publique (DEMESP) |
| Pilotage du projet | Pilotage / coordination : Anne-Sophie GRENOUILLEAU (chef de projets, DEMESP) et Hervé NABARETTE (conseiller technique, DEMESP) sous la responsabilité de Jean-Patrick SALES (directeur, DEMESP) Analyse juridique : Pauline AUBRY et Déborah ESKENAZY (chefs de projets, Service juridique) Réalisation de la relecture en ligne : Sorin STANEL (chef de projets, DEMESP) Logistique : Betty BRESSAN (assistante) |
| Participants | Participants aux groupes de travail (cf. liste en annexe du rapport d'élaboration) Parties prenantes et organisations publiques consultées pour la relecture (cf. liste en annexe du rapport d'élaboration) |
| Recherche documentaire | Veille documentaire : Emmanuelle Blondet (documentaliste) Recherche documentaire : Marie Georget (documentaliste) |
| Auteurs du référentiel | Anne-Sophie Grenouilleau (chef de projets, DEMESP) avec la contribution d'Hervé Nabarette (conseiller technique, DEMESP) |
| Validation | Collège de la HAS |
| Autres formats | Téléchargeable gratuitement sur www.has-sante.fr |
| Documents d'accompagnement | Rapport d'élaboration du référentiel de certification Questions - réponses relatives à la certification |
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