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JORF n°0087 du 13 avril 2016

ANNEXE
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
De l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Ce document (rapport, guide), comme l'ensemble des publications, est téléchargeable sur www.has-sante.fr
Haute Autorité de santé, service communication, information, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex, tél. : +33 (0) 1-55-93-70-00, Fax : +33 (0) 1-55-93-74-00

SOMMAIRE GÉNÉRAL

CONTEXTE

  1. Cadre réglementaire
  2. Domaine d'application de la certification
  3. Procédure de certification
    DÉMARCHE DE CERTIFICATION
  4. Le périmètre du certificat
  5. Le dossier de candidature
  6. La revue de la demande
  7. Le contrat entre l'entreprise candidate à la certification et le certificateur
  8. Les audits
  9. Le traitement des signalements/plaintes
  10. Le rapport d'audit
  11. Les certificats et la communication
  12. Les conditions de suspension et de retrait
  13. L'impartialité des organismes de certification
  14. La transmission de données à la HAS
    Volet 1. - Entreprise pharmaceutique exploitante
  15. Politique qualité en matière d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
  16. Formation et évaluation des personnes exerçant une activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion
  17. Déontologie
  18. Copromotion
  19. Recours à la sous-traitance
    ANNEXES
  20. Fiche descriptive
  21. Charte de l'information promotionnelle

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ANNEXE

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

De l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

Ce document (rapport, guide), comme l'ensemble des publications, est téléchargeable sur www.has-sante.fr

Haute Autorité de santé, service communication, information, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex, tél. : +33 (0) 1-55-93-70-00, Fax : +33 (0) 1-55-93-74-00

SOMMAIRE GÉNÉRAL

CONTEXTE

1. Cadre réglementaire

2. Domaine d'application de la certification

3. Procédure de certification

DÉMARCHE DE CERTIFICATION

1. Le périmètre du certificat

2. Le dossier de candidature

3. La revue de la demande

4. Le contrat entre l'entreprise candidate à la certification et le certificateur

5. Les audits

6. Le traitement des signalements/plaintes

7. Le rapport d'audit

8. Les certificats et la communication

9. Les conditions de suspension et de retrait

10. L'impartialité des organismes de certification

11. La transmission de données à la HAS

Volet 1. - Entreprise pharmaceutique exploitante

1. Politique qualité en matière d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments

2. Formation et évaluation des personnes exerçant une activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion

3. Déontologie

4. Copromotion

5. Recours à la sous-traitance

ANNEXES

1. Fiche descriptive

2. Charte de l'information promotionnelle