Décision n°2016-002 du 14 janvier 2016

Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux représentants du personnel visés à l'article 1er et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.

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