Décision n°2015-PO-19 du 28 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RCF Loiret, obtient le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance