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Décision n°2015-PO-16 du 15 décembre 2015

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JORF n°0030 du 5 février 2016

Article 1

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Saint Aignan » est remplacé par : « RCF Loiret ».

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Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Saint Aignan » est remplacé par : « RCF Loiret ».