JORF n°0225 du 29 septembre 2015

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs et Culture et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Loisirs et Culture et publiée au Journal officiel de la République française.