JORF n°0047 du 25 février 2015

Article 1

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords Poitou » est remplacé par : « RCF Poitou ».


Historique des versions

Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords Poitou » est remplacé par : « RCF Poitou ».