JORF n°0237 du 13 octobre 2015

Article 2

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L'association Ici et Maintenant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'association Ici et Maintenant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.