JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-731 du 27 septembre 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2015.