JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 4

Article 4

La décision n° 2012-P-06 du 1er octobre 2012 relative à la composition de la cellule diversité est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2012-P-06 du 1er octobre 2012 relative à la composition de la cellule diversité est abrogée.