JORF n°0030 du 5 février 2015

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006, n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 reconduites par la décision n° 2010-91 du 9 février 2010 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2005-780 du 27 septembre 2005, n° 2006-162 du 21 mars 2006, n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 reconduites par la décision n° 2010-91 du 9 février 2010 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.