JORF n°0030 du 5 février 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par la décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par la décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.