JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016.