JORF n°0100 du 29 avril 2015

Article 2

Article 2

L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.